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Cher Utilisateur,

Conformément à l’article 13 du Règlement général sur la protection des données (Règlement européen 2016/679), nous devons mettre à votre disposition les informations sur la façon dont nous collectons et traitons vos Données à Caractère Personnel.

Notre organisation est définie “Responsable du traitement”, entendue comme sujet déterminant les finalités et les moyens du traitement des informations relatives aux personnes physiques.
La présente note d’information concerne les activités de Traitement des Données à Caractère Personnel effectuées résultant de la navigation sur le site www.fenceshop.eu.

Le “Traitement des Données à Caractère Personnel”, en d’autres termes, désigne toute opération concernant n’importe quelle “information relative à une personne physique, identifiée ou identifiable”. A ce titre, sont considérées comme Données à Caractère Personnel, par exemple, vos nom et prénom, votre adresse de courrier électronique associée à votre nom d’utilisateur (liste non exhaustive). Sont considérées opérations de “Traitement” les actions de collecte et de conservation des données et leur utilisation pour l’envoi d’une communication, ou encore, l’archivage ou la transmission de ces Données à Caractère Personnel à un tiers (liste non exhaustive).

L’Utilisateur de notre site, s’il s’agit de la personne physique auxquelles se réfèrent les Données à Caractère Personnel, est défini “Personne Concernée”, et a le droit de recevoir la présente note d’information relative à notre identité, aux types de Données à Caractère Personnel que nous traitons et aux motifs de leur traitement, aux modalités et à la durée du traitement, et aux droits de l’Utilisateur ainsi qu’à la manière de les exercer. Si l’Utilisateur de notre site opère pour une organisation privée (par exemple, une entreprise individuelle, une société de personnes, une association, etc.), sont considérées comme Personnes Concernées les personnes physiques qui utilisent le Site, et/ou l’E-Commerce, et/ou utilisent nos Services sous l’autorité de l’organisation privée (par exemple un employé). Les informations strictement relatives à l’organisation en question (par exemple le numéro de TVA) ne sont pas considérées comme des Données à Caractère Personnel.

Que vous soyez un simple Visiteur, que vous ayez effectué des achats sur notre E-Commerce ou que vous ayez utilisé un éventuel Service disponible sur notre Site, nous collectons ou avons besoin que nous soient fournies certaines Données, nécessaires pour permettre, en fonction des cas, la navigation sur le Site, et/ou l’achat sur notre E-Commerce, et/ou l’utilisation de nos Services. Quand vous vous limitez à naviguer sur le Site, nous ne collectons aucune information qui permette votre identification directe.

Le tableau et les clauses ci-dessous expliquent comment la Société, en tant que Responsable du Traitement, traitera vos Données à Caractère Personnel.

La définition des termes utilisés commençant par une majuscule dans la présente note d’information sont recueillies dans un Glossaire en fin du document susmentionné. Pour les termes manquants à ce Glossaire, nous renvoyons aux définitions contenues dans les termes et conditions du service, et/ou dans tout autre document juridique présent sur notre Site à la date à laquelle vous aurez pris connaissance de la présente note. En cas de contraste éventuel entre définitions, les définitions contenues dans le Glossaire ci-après prévalent, aux fins de la Politique de Protection des Données.

La Politique de Protection des Données s’applique également, par renvoi, au site www.reteplastic.it, le portail vitrine ayant pour but de donner une présence à la Société sur Internet, et d’où il est possible d’accéder au Site. Au portail susmentionné ne s’appliquent pas les Finalités 1, 3, 4, 5 de la présente note d’information et ce qui en résulte, car la Société ne traite pas les Données à Caractère Personnel des utilisateurs de reteplastic.it pour ces Finalités. En outre, la Politique des Cookies et tout ce que prévoit la présente note d’information en matière de Cookies ne s’appliquent pas au portail susmentionné, qui ne fait pas utilisation de Cookie.

Qui sommes-nous (“Responsable du Traitement”) ?

La société Rete Plastic S.r.l., dont le siège social est situé Via Venaria 35, 10091 Alpignano (TO), Italie, immatriculée sous le Code fiscal, Numéro de TVA et inscription au Registre des Entreprises de Turin : 03117710016, R.E.A.: 798138, Capital Soc.: € 119.400,00 entièrement versé.

Quelles sont les catégories de Personnes Concernées auxquelles s’adresse cette note d’information ?

Aux utilisateurs, qu’ils s’agissent de simples Visiteurs ou Acquéreurs.

Quelles catégories de Données à Caractère Personnel traitons-nous ?

Données de Navigation et Données Communes essentielles pour atteindre chacune des Finalités indiquées ci-dessous.

Nous vous prions de n’insérer dans les textes des communications et dans les champs de description de nos formulaires en ligne aucune information “sensible” (sont considérées comme informations sensibles les Données à Caractère Personnel relevant de l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les appartenances religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance à un quelconque syndicat, ainsi que les données génétiques et biométriques, les données relatives à votre santé, à votre vie ou votre orientation sexuelle).

D’où viennent vos Données à Caractère Personnel ?

En règle générale, c’est vous-même qui nous les transmettez, ou toute autre personne physique faisant partie de l’organisation dans laquelle vous opérez, autorisée à nous les transmettre.

Pourquoi nous traitons vos Données à Caractère Personnel (Finalités), sur quelle Base Juridique se fonde le Traitement de chaque catégorie de Données et quelle est la Durée de leur Conservation ?

Précisions sur la Période maximum de Conservation

Vos Données à Caractère Personnel seront traitées pour les périodes indiquées dans le tableau ci-dessus pour les respectives finalités de traitement inhérentes, sauf si nous sommes légalement obligés de les conserver pour une durée supérieure ou si la législation le consent pour la protection de nos droits et/ou intérêts légitimes.

À qui communiquons-nous vos Données (Catégories de Destinataires) ?

De façon minimale et nécessaire afin de parvenir à chaque Finalité, sur la base de la Législation Applicable et/ou d’un accord contractuel avec le Responsable, à :

1. Des sujets nécessaires pour mener des activités liées et résultants de la gestion du Site, à la gestion du E-Commerce et à la prestation de Services, qui agissent en qualité de Sous-traitant (ex. fournisseurs de services informatiques, etc.) ;
2. Des sujets nécessaires pour l’exécution des activités liées et résultants de la prestation de Services, qui agissent en qualité de Responsables de Traitement ou comme Responsables autonomes (ex. fournisseurs de services informatiques, bancaires, en assurance, d’expédition et de transport, commerciaux, comptables, fiscaux, tributaires, légaux, etc.) ;
3. D’autres sujets autorisés par la Société (ex. nos employés), engagés au respect de la confidentialité ou destinataires d’obligation juridique au respect de la confidentialité ;
4. Des organisations publiques et Autorités, si et dans la mesure où la Législation Applicable l’exige, ou pour l’exercice, la constatation et/ou la défense d’un droit devant les autorités judiciaires compétentes.

Le Responsable ne divulgue pas de Données à Caractère Personnel, sous réserve qu’elles ne soient demandées, conformément à la loi, à un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente, pour des finalités de défense ou de sécurité de l’État ou de prévention, constatation ou répression d’infractions pénales.

Transférons-nous vos Données à Caractère Personnel hors de l’Union Européenne ?

Oui. Pour la fourniture du Site et du E-Commerce, la Société utilise les services, outre ceux des sujets situés sur le territoire européen, de sujets situés hors de ce territoire, en particulier les serveurs sur lesquels les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs sont conservées (situés aux Etats-Unis ou gérés par des sociétés de droit américain).

Le Responsable assure, tant que le transfert des données extra-UE est effectué en conformité aux dispositions légales applicables et que le transfert est effectué vers des sujets (Pays tiers et/ou organisations internationales) pour lesquels une décision d’adéquation a été prise par la Commission Européenne conformément à l’article 45 RGPD, ou en stipulant, le cas échéant, des accords garantissant un niveau de protection adéquat et/ou en adoptant les clauses contractuelles standards prévues par la Commission Européenne, et, en tout état de cause, dans le respect des autres garanties ou dérogations prévues par le chapitre V du Règlement UE 2016/679 (RGPD).

Si vous n’acceptez pas que vos Données à Caractère Personnel soient transférées hors de l’Union Européenne, nous vous invitons à n’utiliser ni le Site, ni le E-Commerce, ni nos Services.

Le Site utilise-t-il des Cookies ?

Oui. Pour en savoir plus et pour prendre vision de notre politique à ce sujet, vous pouvez consulter notre Politique en matière de Cookies.

Êtes-vous obligé(e) de nous fournir vos Données à Caractère Personnel ?

Étant donnée la manière dont fonctionne le réseau Internet, vous ne pouvez refuser la communication de vos Données de Navigation ; aucun refus de communication de certaines Données à Caractère Personnel (comme l’adresse IP de votre dispositif) n’est prévu.

Que se passe-t-il si vous refusez de communiquer vos Données ?

Si vous refusez de communiquer vos Données à Caractère Personnel pour les finalités contractuelles susmentionnées aux numéros 2, 3 et 4, nous ne serons pas en mesure d’instaurer le rapport contractuel et satisfaire votre demande, effectuer la vente de produits ou fournir le Service.

Quelles communications envoyons-nous?

1. Seulement si vous nous avez envoyé une demande d’information, nous vous enverrons des communications nécessaires pour vous apporter une réponse (Finalité 2) ;
2. Seulement si vous avez créé un profil, nous vous enverrons des communications relatives à l’accès à votre page de profil (Finalité 3) ;
3. Seulement si vous avez effectué des achats, nous vous enverrons des communications relatives à ces achats et à leur traitement (Finalité 4) ;
4. Seulement si vous avez effectué au moins un achat et jusqu’à ce que vous ne vous soyez désengagé(e), nous vous enverrons des communications commerciales en lien avec votre précédent achat (Finalité 5).

Quels droits avez-vous en tant que « personne concernée » ?

En tant que personne à laquelle se réfèrent les Données (“Personne concernée”), vous avez le droit de :

1. accéder aux données dont le responsable est en possession, et d’en demander une copie, sauf dans le cas où l’exercice de ce droit porte préjudice aux droits et aux libertés d’autres personnes physiques.
2. demander la modification des données incomplètes ou inexactes.
3. demander la suppression des données, exception faite des exclusions ou limitations fixées par la Règlementation Applicable (ex. par l’art. 17 § 3 RGPD);
4. demander la Limitation du traitement, si les conditions préalables sont réunies et sauf exclusions prévues par l’art. 18 § 2 RGPD ;
5. déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des Données à Caractère Personnel (en Italie, www.garanteprivacy.it), ou auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données de l'État membre de l'UE dans lequel vous résidez ou travaillez, ou dans lequel a été constatée la violation présumée.

En outre, vous disposez des droits suivants :

1. droit d’opposition, sur la base duquel vous pouvez vous opposer, sur simple demande, au Traitement des Données que le Responsable effectue à des fins de prospection, ainsi que pour des motifs liés à votre situation particulière (par exemple si vous y voyez un préjudice pour votre réputation), à moins que le Responsable ne démontre un intérêt légitime prévalant, et à moins que le traitement ne soit nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit devant l’autorité judiciaire compétente.

L’exercice des droits susmentionnés peut en outre être retardé, limité ou exclu dans les cas prévus par l’art. 2-undecies d. lgs. 196/2003.

Qui contacter pour des questions ou pour exercer vos droits ?

Vous pouvez contacter le Responsable pour les questions relatives au traitement de vos Données à Caractère Personnel et pour exercer vos droits par courrier électronique à l’adresse help@fenceshop.eu, ou par courrier à l’adresse : Rete Plastic srl, via Venaria 35, 10091 Alpignano (TO) - Italie.

Cette Politique de Protection des Données est en vigueur à la date indiquée dans son en-tête ; nous nous réservons le droit d’en modifier le contenu, complètement ou en partie, pour respecter les évolutions de la Législation Applicable en matière de protection de la vie privée ; nous publierons sur le Site la version mise à jour de la Politique de protection des Données et à partir de ce moment elle sera contraignante ; vous êtes donc invité(e) à consulter régulièrement cette section.

Nous ne collectons pas intentionnellement d’informations personnelles inhérentes aux personnes physiques qui, sur la base de la législation nationale de référence, sont dans l’incapacité juridique de stipuler des contrats, exceptées les demandes relatives aux mineurs effectuées par les sujets qui en détiennent la responsabilité parentale ou la tutelle. Dans le cas où ce type d’informations seraient enregistrées, elles seront effacées en temps utile, sur demande de la Personne Concernée ou de qui en a l’autorité pour lui.

GLOSSAIRE

« Acquéreur » : la personne physique ou juridique qui effectue des achats sur l’E-Commerce ou qui reçoit n’importe quel autre Service éventuellement disponible sur le Site.

« Autorisé » : la personne physique, sous l’autorité directe du Responsable, qui reçoit de ce dernier des instructions sur le Traitement des Données à Caractère Personnel, conformément à et aux fins de l’art. 29 du RGPD.

« Autorité » : institution ou organisation, publique ou privée, détenant des pouvoirs administratifs, judiciaires, de police, disciplinaires, de surveillance.

« Autorité de Contrôle » : autorité publique indépendante qui est instituée par un État membre, ou par l’Union Européenne, chargée de surveiller l'application de la Règlementation en matière de respect de la vie privée (pour l’Italie, le « Garante per la Protezione dei Dati personali », www.garanteprivacy.it).

« Codice Privacy » : en Italie, le décret de loi 196/2003 et ses modifications successives et/ou intégrations (en particulier celles opérées par décret de loi n. 101/2018).

« Comité » ou « EDPB » : le Comité européen pour la protection des données, institué par l’art. 68 du RGPD et discipliné par les art. 68 à 76 du RGPD, qui remplace le WP29 du 25/5/2018.

« Communication » : « le fait de communiquer des Données à Caractère Personnel à un ou plusieurs sujets différents de la Personne Concernée, du représentant du responsable sur le territoire européen, du responsable, des personnes autorisées, conformément à l’article 2-quaterdecies, au traitement des Données à Caractère Personnel sous l’autorité directe du responsable, sous n’importe quelle forme, et ce même lors de leur mise à disposition, consultation ou au moyen d’interconnexion » (comme définie à l’article 2-ter, comma 4, lett.a du Codice privacy).

« Cookie » : brefs fragments de texte (lettres et/ou chiffres) qui permettent au serveur web de mémoriser sur le navigateur des informations qui seront réutilisées lors de la visite du site (Cookie de session) ou lors d’une visite ultérieure, même à distance de plusieurs jours (Cookie persistant). Les Cookies sont mémorisés, en fonction des préférences de l’Utilisateur, du navigateur utilisé sur le dispositif utilisé (ordinateur, tablette, smartphone). Il existe trois catégories de Cookie :

1. Cookies techniques : il s’agit de cookies indispensables au bon fonctionnement du site et sont utilisés dans le seul but d’ « effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communication électronique, ou dans la mesure strictement nécessaire au fournisseur d’un service de la société de l’information explicitement demandé par l’Abonné ou par l’Utilisateur pour fournir ce service (cf. art. 122, c. 1 du Codice privacy).
2. Cookies analytiques : il s’agit de Cookies utilisés pour collecter et analyser le trafic et l’utilisation du site de façon anonyme. Ces cookies, sans identifier l’Utilisateur, consentent tout de même par exemple de relever si un même utilisateur s’est connecté au site à des moments différents. Ils permettent en outre de monitorer le système et d’en améliorer les prestations et la simplicité d’utilisation. La désactivation de ces Cookies peut être faite sans aucune perte de fonctionnalité.
3. Cookies de profilage : il s’agit de Cookies persistants utilisés pour identifier (de manière anonyme ou pas) les préférences de l’Utilisateur et améliorer son expérience de navigation.
4. Cookies Tiers (analytiques et/ou de profilage) : il s’agit de Cookies générés par des organisations différentes de celle du Site principal, mais intégrés en partie au Site. On peut citer par exemple les « widget » de Google (par ex. Google Maps) ou les « social plugin » (Facebook, Twitter, LinkedIn Google+, etc.).

« Destinataire » : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à Caractère Personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers », comme défini à l’art. 4, sous paragraphe 1, n.9, du RGDP.

« Diffusion » : la fait de transmettre des Données à Caractère Personnel à des sujets indéterminés, sous n’importe quelle forme, même au moyen de leur mise à disposition ou consultation (comme défini par l’art. 2-ter, comma 4, lett. B du Codice privacy).

« Donnée » ou « Données » : une ou plusieurs catégories indiquées comme Données à Caractère Personnel.

« Données à Caractère Personnel » : » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "Personne Concernée"); est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale », comme défini à l’art. 4, sous paragraphe 1, n.1, du RGDP.

« Données Communes » : ce sont des Données à Caractère Personnel concernant vos généralités dont, à titre d’exemple non exhaustif, nom et prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, numéro de TVA, mais aussi les autres données que vous aurez éventuellement fournies, par exemple à travers des formulaires ou des données de contact de notre organisation disponible sur le Site.

« Données de Navigation » : ce sont des données que les systèmes informatiques et les procédures software chargées du fonctionnement du site obtiennent, lors d’une utilisation normale, et dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, par leur nature, pourraient, à travers leur élaboration et association avec des données détenues par des tiers, permettre l’identification des utilisateurs. Rentrent dans cette catégorie les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs des utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des requêtes, leur horaire, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse à la requête, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (parvenue, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l’environnement informatique de l’Utilisateur. Ces données, nécessaires à l’utilisation des services web, sont aussi traitées dans le but de : obtenir des informations statistiques sur l’utilisation des Services (pages plus visitées, nombre de visiteurs par plage horaire ou quotidienne, aires géographies que provenance, etc.) ; contrôler le bon fonctionnement des Services offerts.

« E-Commerce » : indique la section du Site grâce à laquelle vous pouvez acheter nos produits vendus en ligne.

« Législation » ou « Législations » : un ou plusieurs des règlements indiqués, dans la présente note d’information, comme Règlement général sur la protection des données et Règlement applicable.

« Législation applicable » : n’importe quelle disposition, de n’importe quel rang, appartenant au droit italien ou au droit de l’Union Européenne, et de n’importe quelle façon applicable au Site et aux rapports juridiques dont découlent par effet les interactions entre la Société et les Utilisateurs.

« Législation sur le respect de la vie privée » : le Règlement UE 2016/679 (« RGPD »), le décret de loi 196/2003 (droit italien) et successives modifications et/ou intégrations (« Codice privacy »), et toutes les mesures prises par l’Autorité de Contrôle dans l’exécution des devoirs établis par le RGPD et le Codice Privacy, et l’ultérieur règlement applicable, de n’importe quel rang, opinions et lignes directrices élaborées par le Comité inclus.

« Limitation » : « le marquage de Données à Caractère Personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur » comme défini à l’art. 4, sous paragraphe 1, n.3, du RGDP.

« Personne Concernée » : « personne physique identifiée ou identifiable », comme défini à l’art. 4, sous paragraphe 1, n.1, du Règlement UE 2016/679 (« RGDP »).

« Politique de protection des Données » : la présente note d’information sur le traitement des Données à Caractère Personnel.

"Profilage" : « toute forme de traitement automatisé de Données à Caractère Personnel consistant à utiliser ces Données à Caractère Personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique », comme défini à l’art. 4, sous paragraphe 1, n.4, du RGDP.

« Publication » : l’action par laquelle le Titulaire communique une information sur le Site, sans la mise en œuvre de procédures qui imposent au Visiteur leur visualisation.

« Responsable" : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement », comme défini à l’art. 4, sous paragraphe 1, n.7, du RGDP.

« RGPD » : Le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques et concernant le traitement et la libre circulation des Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union, qui abroge la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données).

« Services » : ils indiquent les services offerts par la Société à travers le Site, mise à disposition du site incluse.

« Site » : les pages web exposées à travers www.fenceshop.eu, sous-domaines inclus.

« Société » : la société Rete Plastic S.r.l., dont le siège social est situé Via Venaria 35, 10091 Alpignano (TO), Italie, immatriculée sous le Code fiscal, Numéro de TVA et inscription au Registre des Entreprises de Turin : 03117710016, R.E.A.: 798138, Capital Soc.: € 119.400,00 entièrement versé.

« Sous-traitant » : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à Caractère Personnel pour le compte du responsable du traitement » comme défini à l’art. 4, sous paragraphe 1, n.8, du RGDP.

« Tiers » : « une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à Caractère Personnel », comme défini à l’art. 4, sous paragraphe 1, n.10, du RGDP.

« Traitement » : « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction », comme défini à l’art. 4, sous paragraphe 1, n.2, du RGDP.

« Utilisateur » : indique, sans distinction, toutes les catégories d’utilisateurs du Site.

« Visiteur » : indique l’Utilisateur en tant que personne physique ou juridique qui se limite à visiter les pages publiques du Site, sans effectuer d’achat et sans enregistrer de profil.