Est-il légal de faire une clôture?

Bonjour à tous, je suis Marco de Fenceshop, le site e-commerce de référence pour les clôtures. Aujourd'hui, nous allons parler d'un sujet très important : les clôtures et la loi. Ceci est la première de deux vidéos où nous aborderons les aspects juridiques liés à la réalisation de clôtures. Dans cette première vidéo, nous traiterons des réglementations de manière générale, tandis que dans la deuxième, nous entrerons dans les détails spécifiques.

Introduction au sujet

Nous avons invité l'avocat Nimi du barreau de Turin pour répondre à certaines des questions les plus courantes sur ce sujet. Merci d'être avec nous, avocat Nimi.

Est-il légal de faire une clôture?

Poser une clôture est légal si l'on protège sa propriété. La propriété privée est reconnue et garantie à la fois par la Constitution et le Code Civil. Cependant, ce droit n'est pas absolu. Il est essentiel de connaître les limites et les règles pour pouvoir vraiment affirmer ce droit.

Y a-t-il des limites dans la réalisation d'une clôture?

Le sujet des clôtures est très vaste. Bien que nous fournissions des informations utiles à ceux qui ne connaissent pas cette matière, des situations similaires peuvent nécessiter des évaluations différentes. Il est important d'éviter des conséquences graves pour ceux qui cherchent seulement à protéger leurs biens. Le premier conseil est d'avoir une compréhension claire:

Quand on entend poser la clôture
Quel type de clôture on veut poser
Où est située la propriété
Quelle est la finalité de la pose

Ces aspects seront approfondis dans la deuxième partie de notre intervention.

Faut-il des permis pour poser une clôture?

Il faut distinguer deux hypothèses :

Clôtures sans travaux de maçonnerie : Si la clôture métallique ne nécessite pas de travaux de maçonnerie permanents, elle fait partie des activités de construction libre et ne nécessite aucun permis.
Clôtures avec travaux de maçonnerie : Si la clôture prévoit un muret de soutien en béton et grillage métallique ou une grille au-dessus, elle est considérée comme une nouvelle construction et nécessite un permis de construire.

Si la clôture est posée en même temps que la construction du bien, le permis d'autorisation pourrait déjà être inclus dans l'autorisation de pose du bâtiment. De plus, une autorisation paysagère peut être nécessaire si la clôture a un impact significatif sur le paysage environnant.

Conseils pratiques pour ceux qui veulent poser une clôture

À Madame Maria, qui veut réaliser une clôture, nous suggérons de :

Approfondir les réglementations locales, les règlements et les contraintes urbanistiques.
Considérer la finalité de la clôture : protection de la propriété privée ou d'une entreprise. Dans ce dernier cas, les réglementations sur la sécurité des lieux de travail doivent également être respectées.
Faire attention à la distance des terrains voisins, en fonction des caractéristiques de la clôture et de son adéquation à être qualifiée comme construction.

Conclusion

Nous avons compris qu'il est important d'avancer avec prudence lorsqu'on envisage de poser une clôture. Nous remercions l'avocat Nimi pour ses précieux conseils et espérons que ceux qui nous suivent ont trouvé des pistes intéressantes. Nous vous rappelons que c'est la première de deux vidéos, alors continuez à nous suivre pour plus de détails juridiques. Inscrivez-vous à notre chaîne et visitez nos sites www.reteplastic.it et www.fenceshop.eu pour plus d'informations sur nos produits. À bientôt!